Avant de faire votre demande, vous pouvez prendre connaissance des conditions à satisfaire pour obtenir un logement. cliquez ici
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter nos chargées de clientèle


Si vous souhaitez faire une demande de logement auprès de TOURAINE LOGEMENT,
nous vous proposons de télécharger
le dossier de candidature ci-dessous.

Votre souhait s'oriente :

1. soit vers La Riche, Tours, Saint Pierre des Corps ou Joué les Tours : retournez-nous la demande de logement et joindre toutes les pièces pour compléter le dossier.

2. soit vers les autres communes référencées sur la carte : la demande de logement est à retourner en mairie de votre choix également avec les pièces demandées.
   
Les conditions à remplir pour obtenir un logement :
• Ne pas excéder les plafonds de ressources fixés par arrêté ministériel.
• Etre de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.

Les plafonds de ressources
Les ressources prises en compte sont celles figurant dans la rubrique "revenu fiscal de référence" de l'avis d'imposition de l'année n-2 (exemple : revenu imposable figurant sur l'avis d'imposition de l'année 2008 pour une attribution en 2010). Il convient d'ajouter le revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage.

Si au cours des derniers mois, vos revenus ont connu des modifications par rapport à l'année n - 2, contactez notre service locatif. Nos chargées de clientèle étudieront votre situation avec vous.
 


Montants des plafonds de ressources HLM en 2010

Catégorie de ménage Plafonds
Une personne seule
 19 016 €
2 personnes sans personne à charge sauf jeunes ménages *
 25 394 €
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 enfant à charge ou Jeune ménage *
 30 538 €
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 enfants à charge
36 866 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 enfants à charge
43 369 €
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 enfants à charge
48 876 €
Par personne supplémentaire + 5452 €

* JEUNE MENAGE : Couple marié, en union libre ou pacsés dont la somme des 2 âges est au plus égale
à 55 ans.


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A quel type de logement avez-vous droit ?

Le logement qui vous est proposé dépend de votre situation familiale :

En règle générale :

Une personne seule Studio ou Type 2
Deux personnes Type 2 ou 3
Trois personnes Type 3 ou 4
Quatre personnes Type 4 ou 5
Cinq personnes Type 5

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